Les formations délivrées à titre gratuit et les formations rémunérées ou indemnisée (DPC) ne peuvent cependant pas être retenues sauf si il existe une contribution financière du professionnel (facture).
Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le professionnel (dans la limite de 40 heures)
Le crédit d’impôt doit être imputé sur l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées, après les prélèvements obligatoires et les autres crédits d’impôt.
Le montant du crédit d’impôt doit être reporté sur la déclaration de résultat 2035, et annexer à la déclaration de résultat le formulaire n°2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d’impôt de l’exercice.